Bruxelles range ChatGPT parmi les moteurs de recherche, avec les obligations qui vont avec
— ÉTHIQUE
La Commission européenne classe ChatGPT comme très grand moteur de recherche en ligne, au même régime que Google ou Bing sur le papier réglementaire. OpenAI doit désormais documenter ses risques et sa manière de restituer l'information, sous peine d'amendes qui montent jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial.
ChatGPT change de statut juridique en Europe sans changer une ligne de code. La Commission le désigne très grand moteur de recherche en ligne, une catégorie jusque-là réservée à Google Search ou Bing, parce qu'il répond aux questions en allant chercher l'information sur le web. Reddit et Roblox basculent de leur côté dans la case des très grandes plateformes, pour des raisons différentes : chez eux, ce sont les utilisateurs qui publient du contenu.
Le seuil qui déclenche tout ça est simple à retenir : 45 millions d'utilisateurs actifs par mois dans l'Union, soit un Européen sur dix. Franchi ce seuil, l'entreprise entre dans un régime renforcé du règlement sur les services numériques, avec quatre mois pour s'y conformer. OpenAI devra cartographier les risques liés à ses réponses, à sa recherche web et à ses fonctions annexes, publier ses audits, et proposer une option de recommandation qui ne s'appuie pas sur le profilage.
Aucun studio ni aucune agence ne sera convoqué par un régulateur pour ça, mais quiconque a pris l'habitude de lancer une recherche de références ou de dégrossir un brief dans ChatGPT plutôt que dans un moteur classique dépend d'un outil qui va devoir rendre des comptes sur la façon dont il sélectionne et hiérarchise l'information. Cette contrainte de transparence, pensée pour la désinformation et les mineurs, s'applique techniquement aux mêmes mécanismes qui servent à obtenir une réponse fiable un mardi matin sur un brief client.
La portée réelle du texte reste floue sur un point précis : la Commission vise ChatGPT comme service entier, sans préciser si les obligations pèsent aussi sur les conversations sans navigation, la mémoire ou les fonctions vocales, ou seulement sur le mode recherche. Cette zone grise laisse à OpenAI une marge d'interprétation confortable pour les six prochains mois.
La menace qui donne du poids à tout ça, ce sont les amendes possibles jusqu'à 6 % du chiffre d'affaires mondial en cas de manquement constaté. De quoi pousser OpenAI à calibrer ses déploiements européens différemment de ses lancements américains, quitte à retarder ici une fonction jugée trop risquée à documenter. Les studios qui bâtissent des workflows autour de l'outil ont intérêt à observer si Bruxelles finit par ralentir le rythme des nouveautés plutôt que leur qualité.